A cause du « Solar-Express » et de la loi sur l’électricité, les Alpes seront bientôt parsemées de parcs solaires si nous restons passifs. Une perspective qui serait désastreuse pour tous les amis de la nature.
L’initiative populaire fédérale « Sauvons les Alpes » empêche efficacement de saccager la nature avec des parcs solaires tant que subsistent de meilleures alternatives volontaires, que ce soit du côté de la production d’énergie (solaire sur les constructions existantes), de la consommation d’énergie (amélioration de l’efficacité énergétique, écrêtement des pointes) ou du stockage.
Cette initiative stipule ceci :
Le besoin d’un parc solaire en pleine nature sera considéré comme non avéré (et le parc donc refusé) si des alternatives volontaires sont disponibles à moindres subventions. Par alternatives volontaires, on entend des mesures mises en œuvre sans contrainte légale ou exécutées plus d’un an avant un délai légal. Les petits projets (moins de 50 m²) proches de constructions existantes et ayant un impact minime sur la nature et le paysage ne sont pas concernés par cette initiative. La mise en œuvre de l’initiative doit tenir compte des intérêts publics de sécurité et de protection, notamment la protection du patrimoine. Les parcs solaires non conformes construits après le dépôt de l’initiative (à cette date on sait qu’il y aura une votation) devront être démantelés dans les 5 ans, aux frais du maître d’ouvrage. Ceci afin d’éviter des constructions précipitées visant à échapper à la décision populaire.
Cette initiative a été conçue de manière à être approuvée par la majorité. C’est pourquoi elle n’interdit pas purement et simplement les parcs solaires dans notre précieuse nature (ce qui simplifierait le texte), mais uniquement tant que subsistent des alternatives volontaires et plus économiques. Elle ne contient pas d’autres obligations ou interdictions.
Une initiative distincte de l’initiative solaire des Verts
Cette initiative « Sauvons les Alpes » se distingue de l’initiative solaire des Verts qui impose des installations solaires sur les constructions et installations, mais n’empêche pas la construction de parcs solaires en pleine nature. L’initiative « Sauvons les Alpes » n’inclut par contre aucune obligation, mais protège la nature. Ces deux initiatives sont distinctes, bien que potentiellement complémentaires.
Texte de l'initiative (version provisoire du 12.01.2025, en cours d'élaboration définitive)
Initiative populaire fédérale « Protection du paysage suisse contre les installations solaires tant qu’existent de meilleures alternatives volontaires (Sauvons les Alpes) »
La Constitution[1] est modifiée comme suit :
Art 75c Evaluation du besoin d’installations solaires hors des constructions existantes
-
Le besoin d’une installation solaire en dehors des constructions existantes n‘est pas avéré tant que sa production pourrait être remplacée en Suisse par un ensemble d’alternatives volontaires consistant en l’exploitation d’énergies renouvelables indigènes sur des constructions existantes et en mesures d’efficacité énergétique, d’écrêtement des pointes de consommation et de stockage. Cet ensemble d'alternatives volontaires remplace l'installation solaire évaluée s'il remplace au moins la même quantité d’énergie à chaque instant, tout en bénéficiant d’un montant global de subventions inférieur. Peuvent faire exception de petits projets proches de constructions existantes n’impactant la nature et le paysage que de façon minime et présentant une surface inférieure à 50 m2.
-
Sont réputées volontaires, au sens de l’alinéa 1, toutes les alternatives que les propriétaires de constructions existantes et les consommateurs sont disposés à réaliser sans obligations légales ou au moins une année avant le délai d'exécution d’obligations légales.
-
La Confédération édicte les prescriptions nécessaires à la mise en œuvre de l’al. 1 et 2, en tenant compte des intérêts publics de sécurité et de protection.
Art. 197, ch. 15[2]
15. Disposition transitoire ad art. 75c (Evaluation du besoin d’installations solaires hors des constructions existantes)
Les installations solaires construites après le dépôt de l’initiative « Protection du paysage suisse contre les installations solaires tant qu’existent de meilleures alternatives volontaires (Sauvons les Alpes) » dont le besoin n’est pas avéré selon l’art. 75c, al. 1, doivent être démantelés complètement aux frais du maître d’ouvrage dans un délai de 5 ans.
[1] RS 101
[2] Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.
Participez :
-
Donnez vos commentaires sur le texte de l’initiative ci-dessus !
Le texte de cette initiative a déjà été examiné attentivement, mais il reste encore possible de le modifier. Si vous avez des commentaires, n’hésitez pas à les communiquer à l’adresse email suivante : pabruchez@yahoo.com. C’est le moment ou jamais ! Il est très important de disposer du meilleur texte possible pour récolter les signatures de façon efficiente et ensuite gagner la votation.
-
Communiquez votre disponibilité à signer ou récolter des signatures
Vous pourrez signer l’initiative si vous êtes citoyen suisse. L’initiative ne sera lancée que lorsque nous disposerons de suffisamment de promesses de signatures et de volontaires pour collecter les 100’000 signatures valides requises en 18 mois. Nous profitons du fait que nous avons le choix de la date de lancement pour veiller à ce que les volontaires n’offrent leur précieux temps que si les chances de succès sont bonnes. Contactez-nous rapidement au moyen du formulaire ci-dessous ou à l’email pabruchez@yahoo.com, car les destructeurs de la nature sont déjà à l’œuvre. A ce stade votre engagement reste provisoire puisque le texte de l’initiative n’est pas encore définitif (lorsque le texte sera définitif, nous vous demanderons si vous confirmez votre engagement).
Ensemble, nous pouvons sauver les Alpes !
Etapes suivantes
Après prise en compte des derniers commentaires, la version finale en français sera soumise à la Chancellerie fédérale qui effectuera la traduction dans les autres langues nationales (la version allemande actuelle est notre traduction provisoire) et pourra proposer de légères modifications dans l’original. Un comité d’initiative et un comité de soutien seront formés. L’initiative sera lancée quand les promesses de signatures et de volontaires pour collecter les signatures requises seront suffisantes. Cette initiative modérée et relevant du bon sens a vraisemblablement de bonnes chances de succès en votation.
Feuille de signatures
La feuille de signatures sera finalisée pour le lancement de l'initiative.
Les personnes qui ont annoncé leur intérêt recevront le lien pour imprimer ou commander la feuille de signatures dès qu'elle sera finalisée.
Diffusez l’information
Dès aujourd’hui, informez sur les réseaux sociaux ou en physique toutes les personnes qui vous paraissent susceptibles d’être intéressées par cette initiative. Chaque voix compte!
Organisations environnementales et partis soucieux du paysage
Les organisations environnementales et les partis soucieux du paysage sont invités à nous rejoindre.
Certaines organisations déjà surchargées par d'autres engagements peuvent contribuer avec peu ou pas de ressources, par exemple :
-
Afficher clairement leur soutien à l'initiative et rejoindre le comité de soutien, voire le comité d'initiative (sans nécessairement engager des ressources).
-
Diffuser l'information sur cette initiative auprès de leurs membres et sur les réseaux sociaux. Encourager leurs membres à soutenir cette initiative. Diffuser la feuille de signatures dès qu'elle sera disponible.
Argumentaire
La loi urgente « Solar-Express » adoptée en 2022 n'accorde aucune valeur au paysage : même entre deux projets fournissant la même production hivernale d'électricité, il n'y a aucun critère pour choisir celui qui nuit le moins au paysage (les subventions sont accordées selon le principe du premier venu, premier servi). Ne pas agir reviendrait à accepter le principe que le paysage ne vaut rien.
La loi sur l’électricité promeut au-delà de 2025 les atteintes à un paysage qu'il rend plus difficile, voire impossible, à protéger. Ceux qui ont accepté cette loi à cause des points positifs qu’elle contient n’étaient pas nécessairement d’accord avec le fait qu’elle inscrit dans la législation que le besoin en parcs solaires en pleine nature est avéré, alors que subsistent des alternatives volontaires.
Du simple bon sens
Nous devons réaliser une transition énergétique. Cependant, cela ne justifie pas la construction de parcs solaires en pleine nature alors que ces parcs pourraient être volontairement remplacés par du solaire sur des constructions (notamment dans des zones peu enneigées en dehors du brouillard hivernal) et par des réductions de consommation d’énergie (notamment en hiver).
Pourrait-on procéder autrement ?
On pourrait se demander de manière critique si nous ne risquons pas d’enlaidir nos villes et villages avec des installations solaires sur des bâtiments existants. Notons d’abord que les alternatives prises en compte par l’initiative sont volontaires. De plus, l’initiative prend en compte cette préoccupation en précisant que sa mise en œuvre tiendra compte des intérêts publics de sécurité et de protection (y compris la protection du patrimoine).
Vaudrait-il mieux s’opposer à des projets spécifiques au cas par cas ? La législation actuelle a largement mis hors-jeu les critères de protection du paysage et condamne donc une opposition au cas par cas. Il faut donc changer les règles du jeu au niveau fédéral.
Faut-il vraiment modifier la Constitution ? Oui pour deux raisons. Nous ne disposons pas d’autres instruments de démocratie directe (l’initiative législative n’existe pas au niveau fédéral). De plus, nous devons éviter qu’à l’avenir des dispositions facilitant la construction de parcs solaires en pleine nature soient intégrées dans une loi adoptée précipitamment ou dans une loi où cette disposition est noyée parmi une multitude de points. Il est aussi possible que les organisations environnementales n’aient pas les ressources pour lancer un référendum facultatif. Il est donc nécessaire de créer un garde-fou constitutionnel pour protéger durablement nos paysages et éviter tout contournement futur. Pour jouer ce rôle, l’initiative doit être précise et en large partie directement applicable, laissant peu de marges d’interprétation.
L’initiative devient-elle superflue maintenant que l’on constate que les parcs solaires coûtent plus cher que prévu ?
Les parcs solaires s’avèrent plus coûteux que prévu. C’est pourquoi Axpo a revu à la baisse ses prévisions de production d’électricité pour les installations photovoltaïques en pleine nature (voir par exemple : le potentiel du solaire alpin est bien plus faible que prévu). Cependant, cela ne constitue pas une raison pour renoncer à une initiative dont les principes fondamentalement sains doivent être inscrits dans la Constitution indépendamment des circonstances actuelles. De plus, tous les projets ne sont pas annulés. Finalement, ces projets pourraient devenir rentables pour leurs promoteurs si le Parlement décidait d’augmenter encore le taux de subvention.
Devrait-on installer du solaire en parallèle sur les constructions et dans la nature ?
Si l’initiative est acceptée, il faudra d’abord exploiter le potentiel solaire économique et volontaire sur les constructions avant de pouvoir construire des parcs solaires en pleine nature. Cependant, vu l’urgence, ne devrait-on pas avancer en parallèle sur ces deux fronts ? La réponse est négative pour les raisons suivantes. Premièrement, il est préférable de privilégier les installations qui sont à la fois moins coûteuses et qui préservent mieux la nature. Deuxièmement, les parcs solaires en pleine nature pourraient être construits rapidement en cas de besoin si on en juge par l’adoption de ces installations par le Conseil fédéral et le Parlement en tant que mesure d’urgence dans le cadre du projet Solar-Express.
Soutenir financièrement
A ce stade nous ne cherchons pas encore d’argent. L’accent est sur la finalisation du texte de l’initiative et l’obtention de promesses de signatures et de récolte de signatures. Notre intention est de mener la campagne de récolte de signatures avec un budget modeste. Nous ferons un appel au financement en temps utile (lorsque le lancement de l’initiative sera agendé).