Le « Solar-Express » (dont les délais ont été assouplis en 2025) et la loi sur l’électricité promeuvent la construction de parcs solaires en pleine nature, alors que de meilleures alternatives existent.
L’initiative populaire fédérale « Sauvons les Alpes » empêche de subventionner des parcs solaires tant que de meilleures alternatives pourraient être mises en œuvre avec moins de subventions, que ce soit du côté de la production d’énergie (solaire sur les constructions existantes), de la consommation d’énergie (amélioration de l’efficacité énergétique, écrêtement des pointes) ou du stockage.
Contenu de l’initiative
L’initiative interdit de subventionner des parcs solaires en pleine nature tant que des subventions inférieures permettraient de mettre en œuvre des alternatives fournissant une prestation identique. Ces parcs solaires peuvent aujourd’hui bénéficier de subventions couvrant jusqu’à 60% des investissements. L’alinéa 2 de l’initiative précise en quoi consistent les alternatives. L’alinéa 3 précise en quoi consiste une prestation identique.
Une initiative distincte de l’initiative solaire des Verts
L’initiative solaire des Verts exige la pose de panneaux solaires sur les constructions et installations, mais n’empêche pas la construction de parcs solaires en pleine nature. L’initiative « Sauvons les Alpes » n’impose par contre aucune obligation, mais protège la nature. Ces deux initiatives sont distinctes, bien que potentiellement complémentaires.
Texte de l'initiative (version provisoire du 20.05.2025, en cours d'élaboration définitive)
Initiative populaire fédérale « Non au gaspillage de l'argent des contribuables pour défigurer la nature! (Sauvons les Alpes) »
La Constitution[1] est modifiée comme suit :
Art 75c Subventionnement des installations solaires hors des constructions existantes
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L’implantation d’installations solaires hors des constructions existantes ne peut pas être subventionnée, tant qu’un subventionnement inférieur permettrait de mettre en œuvre une combinaison d’alternatives fournissant ensemble une prestation équivalente.
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Les alternatives mentionnées à l’alinéa 1 sont les mesures suivantes :
a. l’exploitation d’énergies renouvelables indigènes sur des constructions existantes;
b. l’amélioration de l’efficacité énergétique;
c. l’écrêtement des pointes de consommation;
d. le stockage local de l’énergie. -
La prestation mentionnée à l’alinéa 1 est en premier lieu l’évolution horaire de la quantité d’électricité fournie ou économisée au cours d’une année standard. La proximité entre la production et la consommation d’électricité doit aussi être prise en compte, ainsi que la capacité de cette prestation à être modifiée face à des imprévus (pilotabilité).
[1] RS 101
Participez :
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Donnez vos commentaires sur le texte de l’initiative ci-dessus !
Le texte de cette initiative a déjà été examiné attentivement, mais il reste encore possible de le modifier. Si vous avez des commentaires, n’hésitez pas à les communiquer à l’adresse email suivante: pabruchez@yahoo.com. Il est très important de disposer du meilleur texte possible pour récolter les signatures de façon efficiente et ensuite gagner la votation.
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Communiquez votre disponibilité à signer ou récolter des signatures
Vous pourrez signer l’initiative si vous êtes citoyen suisse. L’initiative ne sera lancée que lorsque nous disposerons de suffisamment de promesses de signatures et de volontaires pour collecter les 100’000 signatures valides requises en 18 mois. Nous profitons du fait que nous avons le choix de la date de lancement pour veiller à ce que les volontaires n’offrent leur précieux temps que si les chances de succès sont bonnes. Contactez-nous rapidement au moyen du formulaire ci-dessous ou à l’email pabruchez@yahoo.com, car les destructeurs de la nature sont déjà à l’œuvre. A ce stade votre engagement reste provisoire puisque le texte de l’initiative n’est pas encore définitif (lorsque le texte sera définitif, nous vous demanderons si vous confirmez votre engagement).
Ensemble, nous pouvons sauver les Alpes !
Etapes suivantes
Après prise en compte des derniers commentaires, la version finale en français sera soumise à la Chancellerie fédérale qui effectuera la traduction dans les autres langues nationales (la version allemande actuelle est notre traduction provisoire) et pourra proposer de légères modifications dans l’original. Un comité d’initiative et un comité de soutien seront formés. L’initiative sera lancée quand les promesses de signatures et de volontaires pour collecter les signatures requises seront suffisantes. Cette initiative modérée et relevant du bon sens a vraisemblablement de bonnes chances de succès en votation.
Feuille de signatures
La feuille de signatures sera finalisée pour le lancement de l'initiative.
Les personnes qui ont annoncé leur intérêt recevront le lien pour imprimer ou commander la feuille de signatures dès qu'elle sera finalisée.
Diffusez l’information
Dès aujourd’hui, informez sur les réseaux sociaux ou en physique toutes les personnes qui vous paraissent susceptibles d’être intéressées par cette initiative. Chaque voix compte!
Organisations environnementales et partis soucieux du paysage
Les organisations environnementales et les partis soucieux du paysage sont invités à nous rejoindre.
Certaines organisations déjà surchargées par d'autres engagements peuvent contribuer avec peu ou pas de ressources, par exemple :
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Afficher clairement leur soutien à l'initiative et rejoindre le comité de soutien, voire le comité d'initiative (sans nécessairement engager des ressources).
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Diffuser l'information sur cette initiative auprès de leurs membres et sur les réseaux sociaux. Encourager leurs membres à soutenir cette initiative. Diffuser la feuille de signatures dès qu'elle sera disponible.
Argumentaire
Situation actuelle
La loi urgente « Solar-Express » adoptée en 2022 n'accorde aucune valeur au paysage : même entre deux projets fournissant la même production hivernale d'électricité, il n'y a aucun critère pour choisir celui qui nuit le moins au paysage (les subventions sont accordées selon le principe du premier venu, premier servi). Ne pas agir reviendrait à accepter le principe que le paysage ne vaut rien.
La loi sur l’électricité promeut au-delà de 2025 les atteintes à un paysage qu'il rend plus difficile, voire impossible, à protéger. Ceux qui ont accepté cette loi à cause des points positifs qu’elle contient n’étaient pas nécessairement d’accord avec la construction de parcs solaires en pleine nature.
Du simple bon sens
Il est insensé de subventionner pour défigurer la nature, alors qu’il existe de meilleures alternatives.
Il est insensé de gaspiller l’argent des contribuables en subventionnant des parcs solaires en pleine nature, alors qu’une prestation identique pourrait être obtenue avec moins de subventions.
Nous devons réaliser une transition énergétique. Cependant, cela ne justifie pas la construction de parcs solaires en pleine nature alors que ces parcs pourraient être remplacés par du solaire sur des constructions (notamment dans des zones peu enneigées en dehors du brouillard hivernal) et par des réductions de consommation d’énergie (notamment en hiver).
Pourrait-on procéder autrement ?
Vaudrait-il mieux s’opposer à des projets spécifiques au cas par cas ? La législation actuelle a largement mis hors-jeu les critères de protection du paysage et condamne donc une opposition au cas par cas. Il faut donc changer les règles du jeu au niveau fédéral.
Faut-il vraiment modifier la Constitution ? Oui pour deux raisons. Nous ne disposons pas d’autres instruments de démocratie directe (l’initiative législative n’existe pas au niveau fédéral). De plus, nous devons éviter qu’à l’avenir des dispositions facilitant la construction de parcs solaires en pleine nature soient intégrées dans une loi adoptée précipitamment ou dans une loi où cette disposition est noyée parmi une multitude de points. Il est aussi possible que les organisations environnementales n’aient pas les ressources pour lancer un référendum facultatif. Il est donc nécessaire de créer un garde-fou constitutionnel pour protéger durablement nos paysages et éviter tout contournement futur. Pour jouer ce rôle, l’initiative doit être précise et en large partie directement applicable, laissant peu de marges d’interprétation.
L’initiative devient-elle superflue maintenant que l’on constate que les parcs solaires coûtent plus cher que prévu ?
Les parcs solaires s’avèrent plus coûteux que prévu. C’est pourquoi Axpo a revu à la baisse ses prévisions de production d’électricité pour les installations photovoltaïques en pleine nature (voir par exemple: le potentiel du solaire alpin est bien plus faible que prévu). Cependant, cela ne constitue pas une raison pour renoncer à une initiative dont les principes fondamentalement sains doivent être inscrits dans la Constitution indépendamment des circonstances actuelles. De plus, tous les projets ne sont pas annulés. Finalement, ces projets pourraient devenir rentables pour leurs promoteurs si le prix de l’électricité augmentait.
Soutenir financièrement
A ce stade nous ne cherchons pas encore d’argent. L’accent est sur la finalisation du texte de l’initiative et l’obtention de promesses de signatures et de récolte de signatures. Notre intention est de mener la campagne de récolte de signatures avec un budget modeste. Nous ferons un appel au financement en temps utile (lorsque le lancement de l’initiative sera agendé).